Maintenir dans l'emploi, par la mise en oeuvre de solutions adaptées, des salariés handicapés dont le handicap survient ou s'aggrave, ou dont le contrat de travail est suspendu en raison d'une inaptitude constatée par le médecin du travail.
Subvention de 30 000 F (4 573,47 €) destinée à couvrir les premières dépenses pour la mise en oeuvre d'une solution de maintien dans l'emploi.
Subvention complémentaire pouvant aller jusqu'à 20 000 F (3 048,98 €) sur présentation de justificatifs de la totalité des dépenses engagées, à condition que l'Agefiph soit sollicitée dans les 3 mois après le versement de la 1ère subvention.
Dans le cas où la mise en oeuvre du maintien dans l'emploi entraîne des actions supplémentaires identifiées, l'entreprise peut mobiliser d'autres mesures de l'Agefiph.
Participation au financement d'actions concertées ou de dispositifs dédiés au maintien dans l'emploi, en faveur des personnes handicapées.
La demande de financement peut être présentée par les employeurs éligibles au Fonds ou par les organismes porteurs des dispositifs dédiés au maintien dans l'emploi ; elle devra comporter :
L'exposé détaillé du projet,
La copie du contrat de trvail de chaque salarié concerné,
Lorsque le salarié est déjà bénéficiaire de la loi de 1987 :
- la copie du justificatif correspondant,
- l'attestation du médecin du travail précisant les conséquences de l'aggravation du handicap sur les exigences du poste occupé auparavant ou l'avis d'inaptitude.
Lorsque le salarié n'est pas bénéficiaire de la loi de 1987 :
- l'avis d'inaptitude accompagné de la copie de la demande de reconnaissance de travailleur handicapé de la COTOREP.
Un relevé d'identité bancaire original.
Selon la nature des projets, il pourra être demandé des compléments d'information.