[Les contrats aidés] [Informations aux travailleurs handicapés]
Le contrat d'adaptation permet de faciliter l'embauche d'un jeune grâce à une formation complémentaire adaptée à un emploi de l'entreprise.
Formation pratique et / ou théorique de 200 heures.
Contrat de travail à durée indéterminée (CDI), ou à durée déterminée (CDD) de 6 mois à 12 mois maximum à temps plein.
Si CDI, il doit préciser la durée de la période d'adaptation (6 mois à 12 mois maximum).
La rémunération est fixée :
En CDI:
- 80 % du salaire minimum conventionnel de l'emploi pendant la période d'adaptation sans être inférieure au SMIC.
- 100 % salaire minimum conventionnel après la période d'adaptation.
En CDD:
- 80 % du salaire minimum conventionnel de l'emploi sans être inférieure au SMIC.
Public éligible
Jeunes de 16 à moins de 26 ans susceptibles d'occuper rapidement un emploi.
Tout employeur affilié à l'UNEDIC y compris les entreprises de travail temporaire, les associations intermédiaires pour l'embauche de salariés permanents.
Avantages pour l'employeur
Formation : 50 f par heure de formation versés par un organisme paritaire collecteur agrée ou défiscalisés.
Exclusion de l'effectif pendant 2 ans ou durée du CDD, sauf tarification AT.
Cumul possible avec l'aide à l'embauche d'un 1er salarié.
Démarches employeur
Désignation d'un tuteur :
- ayant obligatoirement une expérience professionnelle de deux ans minimum.*
*selon les décrets n°99-1109 et n° 99-1110 du 21/12/99, J.O. du 28/12/99
Accord nécessaire de l'organisme paritaire collecteur agrée.
Dépôt du contrat à la DDTEFP dès sa conclusion.
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