[Les contrats aidés] [Informations aux travailleurs handicapés]
Inciter les entreprises à conclure des contrats d'apprentissage avec des jeunes handicapés.
Soutenir l'effort des jeunes handicapés et de leurs familles dans cette démarche.
Permettre aux centres de formation des apprentis (CFA) de leur offrir un plus large éventail de formations.
Subvention forfaitaire de 3050 € par année d'apprentissage complète. (si contrat signé après le 01/01/2003)
A l'issue du contrat d'apprentissage, l'employeur peut bénéficier d'une prime à l'insertion de 15 000 F (2 286,74 €) pour la conclusion avec l'apprenti d'un CDI ou d'un CDD d'au moins 12 mois (voir les modalités de la mesure "prime à l'insertion").
Prise en charge de la formation des tuteurs en entreprise à l'accueil et à l'accompagnement des jeunes handicapées.
Si necessaire, l'entreprise peut bénéficier des mesures "accessibilité des lieux de travail" et "aménagement des situations de travail".
Subvention forfaitaire de 10 000 F (1 524,49 €) quelle que soit la durée du contrat.
Prise en charge, le cas échéant, des frais liés à la compensation du handicap selon les modalités des mesures "soutien et suivi de l'insertion" et "aides techniques et humaines".
Financement d'aides spécifiques favorisant l'accueil et l'intégration des jeunes handicapés, ainsi que la prise en charge de la formation des référents, si l'organisme est retenu au titre d'un schéma régional de formation.
Prise en charge, en compensation du handicap, de l'adaptation des supports pédagogiques et des contenus de formation.
Si necessaire, le CFA peut bénéficier de la mesure "accessibilité des lieux de travail".
La demande doit être présentée, simultanément par l'employeur et le jeune handicapé, sur le même dossier "demande de prime à l'insertion" et accompagnée des pièces suivantes :
La copie du contrat d'apprentissage signé par l'autorité compétente, l'employeur et le jeune handicapé,
La copie du bulletin de salaire du premier mois effectif,
La copie de l'attestation de bénéficiaire de la loi de 1987 ou de la notification de la CDES,
La copie de l'avis d'aptitude médicale à l'embauche (volet employeur),
La copie des devis des prestataires de services,
Un relevé d'identité bancaire original du (ou des) demandeur(s).
L'exposé détaillé du projet comportant le calendrier et le contenu de l'action,
Le budget prévisionnel et le plan de financement,
La copie des contrats d'apprentissage signés par les autorités compétentes,
La liste des jeunes concernés, avec copie de leur attestation de bénéficiaire de la loi de 1987 ou de leur notification de la CDES,
Un relevé bancaire original.
Selon la nature des projets, il pourra être demandé des compléments d'information.
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