[Les contrats aidés] [Informations aux travailleurs handicapés]
Le Contrat Emploi Solidarité (CES) doit favoriser la réinsertion dans la vie active par la pratique d'activités répondant à des besoins collectifs non satisfaits.
Le Contrat Emploi Solidarité est un contrat de travail à durée déterminée de 3 mois à 12 mois. La durée maximale de 12 mois peut être prolongée dans la limite de 24 mois sur décision préfectorale pour certains publics ( des particularités peuvent exister au niveau départemental, se renseigner auprès de la DDTEFP de votre département).
C'est un contrat de travail à temps partiel de 20 heures en moyenne (calculée par périodes de 4 semaines consécutives de 20 heures ; la durée hebdomadaire ne peut excéder 35 heures).
Le bénéficiaire d'un CES peut suivre sur le 1/2 temps non travaillé une formation non rémunérée. A l'issue d'une période de 3 mois et pour une durée limité à 1 an, le CES peut se cumuler avec une activité professionnelle complémentaire à mi-temps au maximum.
La rémunération ne peut être inférieure au SMIC horaire.
Un jeune de + de 18 ans et de - de 26 ans connaissant des difficultés particulières d'insertion.
Demandeur d'emploi de longue durée.
Demandeur d'emploi âgé de plus de 50 ans.
Bénéficiaire de l'Allocation Spécifique de Solidarité, de l'Allocation de parent Isolé
Le travailleur handicapé.
Toute personne rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi.
Personnes morales chargées de la gestion d'un service public.
Collectivités territoriales (commune, département, région).
Structures relevant du secteur privé non lucratif (association, comité d'entreprise, mutuelle).
Etablissement publics
1. Exonération à 100 % de toute charge sociale (sauf cotisations d'assurance chômage), dans la limite d'un salaire calculé sur la base du SMIC horaire et pour une durée hebdomadaire égale au plus à 20 heures.
2. Prise en charge financière sur la base du SMIC prise en charge par l'Etat à hauteur de 65 % à 85 % en fonction des publics. Attention : des particularités de taux de prise en charge peuvent exister au niveau départemental (se renseigner auprès de la DDTEFP de votre département).
3. Aide à la formation
Aide forfaitaire de 22 F par heure de formation dans la limite de 400 heures.
4. Exclusion des seuils sociaux et fiscaux.
Signature d'une convention employeur / DDTEFP.
Conclusion d'un contrat de travail à durée variable en fonction de la catégorie de bénéficiaire puis dépôt à la DDTEFP.
Désignation d'un tuteur.
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