[Les contrats aidés] [Informations travailleurs handicapés]
Le contrat emploi consolidé a pour but de favoriser la réalisation d'un projet et l'insertion professionnelle.
Le contrat emploi consolidé (CEC) est un contrat de travail à temps plein ou temps partiel (30 heures hebdomadaires minimum, sauf dérogation préfectorale) soit à durée indéterminée, soit à durée déterminée de 12 mois renouvelable 4 fois.
La rémunération du salaire est égale au SMIC ou au minimum conventionnel.
Cumul possible avec une activité professionnelle ou une formation sous réserve de déclaration à la DDTEFP.
Demandeur d'emploi depuis plus de 3 ans.
Demandeur d'emploi âgé de 50 ans et +.
Les travailleurs handicapés.
Les bénéficiaires du RMI (ainsi que le conjoint ou concubin).
Les bénéficiaires de l'Allocation de Solidarité Spécifique, de l'allocation de parent isolé ou de l'allocation veuvage.
Un jeune de + de 18 ans et de - de 26 ans connaissant des difficultés particulières d'accès à l'emploi et toute personne rencontrant de telles difficultés.
Le CEC est également accessible aux personnes qui n'ont pas trouvé un emploi ou un formation à l'issue d'un Contrat Emploi Solidarité, d'un contrat d'insertion par l'activité dans les DOM, d'un contrat conclu avec une entreprise d'insertion ou une entreprise de travail temporaire d'insertion.
Personnes morales chargées de la gestion d'un service public.
Collectivités territoriales (commune, département, région).
Structures relevant du secteur privé non lucratif (association, comité d'entreprise, mutuelles).
Etablissements publics.
1. Exonération à 100 % de toute charge sociale sauf cotisations d'assurance chômage, retraite, FNAL.
Exonération portée sur la partie du salaire n'excédant pas 120 % du SMIC et dans la limite de 30 heures par semaine, et ce pendant toute la durée du contrat.
2. Aide financière de l'Etat
Prise en charge partielle du salaire calculée sur la base d'une durée de travail de 30 h par semaine et plafonnée à 120 % du SMIC.
Elle est égale à 60 % de ce plafond pour la 1ere année, puis 50 %, 40 %, 30 %, 20 % les années suivantes.
Pour les personnes les plus en difficulté, la prise en charge financière peut s'élever à 50 % pendant les 5 années du contrat.
NB: Des particularités locales de taux de prise en charge existent. A vérifier auprès de la DDTEFP de votre département.
3. Exclusion des seuils sociaux et fiscaux
Convention DDTEFP / Employeur
Conclusion d'un CDI ou d'un CDD de 12 mois à temps partiel, renouvelable dans la limite de 60 mois puis dépôt du contrat à la DDTEFP.