Détachement en entreprise
[Règles générales applicables à tous les projets]

Objectifs

Favoriser le passage du milieu protégé vers le milieu ordinaire

Permettre aux personnes handicapées des centres d'aides par le travail (CAT) d'appréhender les réalités du travail en milieu ordinaire et d'acquérir des savoir-faire et des compétences professionnelles.

Permettre aux entreprises d'accueillir des personnes handicapées et d'en apprécier les capacités professionnelles.

Contenu

Prise en charge de la formation du tuteur désigné dans l'entreprise, pour faciliter l'intégration des personnes handicapées en situation de détachement.

Prise en charge de la formation de la personne handicapée au poste occupé dans l'entreprise.

Constitution du dossier de demande d'intervention

La demande de financement peut être déposée par les employeurs éligibles au Fonds ainsi que par les centres d'aide par le travail ; elle devra comporter :

L'exposé détaillé du projet, précisant les perspectives d'insertion en milieu ordinaire,
Le calendrier prévisionnel de l'opération,
La copie des devis des intervenants extérieurs éventuels pour la formation du tuteur ou des personnes handicapées,
La copie du contrat de détachement passé entre le CAT et le donneur d'ouvrage,
La copie de la reconnaissance de travailleur handicapé, mentionnant l'orientation en CAT des personnes handicapées concernées par le projet,
L'attestation de présence de ces personnes dans les effectifs du CAT,
Un relevé d'identité bancaire original.

Selon la nature des projets, il pourra être demandé des compléments d'information.

Les autres mesures

AMENAGEMENT DES SITUATIONS DE TRAVAIL
ACCESSIBILITE DES LIEUX DE TRAVAIL
BILAN D'EVALUATION ET D'ORIENTATION
SOUTIEN ET SUIVI DE L'INSERTION
DETACHEMENT EN ENTREPRISE
RAPPROCHEMENT DU MILIEU PROTEGE ET DU MILIEU ORDINAIRE
AIDES AUX INNOVATIONS

Objectifs

Contenu

Constitution du dossier

Autres mesures
 

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Sommaire     Lexique                       dernière mise à jour: 28/02/2002