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Contrat d'adaptation
Le contrat d’adaptation permet de faciliter l’embauche d’un jeune grâce à une formation complémentaire adaptée à un emploi de l’entreprise.
Formation pratique et / ou théorique de 200 heures.
Nature du contrat et rémunération
Contrat de travail à durée indéterminée (CDI), ou à durée déterminée (CDD) de 6 mois à 12 mois maximum à temps plein.
Si CDI, il doit préciser la durée de la période d’adaptation (6 mois à 12 mois maximum).
La rémunération est fixée:
En CDI:
- 80 % du salaire minimum conventionnel de l’emploi pendant la période d’adaptation sans être inférieure au SMIC.
- 100 % salaire minimum conventionnel après la période d’adaptation.
En CDD:
- 80 % du salaire minimum conventionnel de l’emploi sans être inférieure au SMIC.
Public éligible
Jeunes de 16 à moins de 26 ans susceptibles d’occuper rapidement un emploi.
L’employeur
Tout employeur affilié à l’UNEDIC y compris les entreprises de travail temporaire, les associations intermédiaires pour l’embauche de salariés permanents et les établissements publics employant du personnel dans des conditions de droit privé.
Avantages pour l’employeur
Formation : 7,62 € par heure de formation versés par un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) ou défiscalisés.
15 € par heure de formation du tuteur (dans la limite de 40 heures)
Exclusion de l’effectif pendant 2 ans ou durée du CDD, sauf tarification AT.
Cumul possible avec l’aide à l’embauche d’un 1e salarié.
Aides supplémentaires de l'AGEFIPH
| Contrat en alternance |
Prime à l'insertion (1) |
| Subvention employeur |
Subvention travailleur handicapé |
Prime employeur |
Prime travailleur handicapé (2) |
| 1525 € |
si contrat d'au moins 12 mois : 1525 € |
1600 € (3) |
800 € |
(1) Si à l'issue du contrat d'alternance celui-ci se transforme en CDI ou CDD ( minimum 12 mois),
(2) Uniquement si la personne handicapée n'a pas perçue de subvention contrat en alternance,
(3) Si le contrat d’adaptation est un CDI d'origine, la prime d'insertion versée à l'employeur démarre à la fin de la période prévue au contrat.
Démarches employeur
Désignation d’un tuteur :
- ayant obligatoirement une expérience professionnelle de deux ans minimum.*
* selon les décrets n° 99-1109 et n° 99-1110 du 21/12/99, J.O. du 28/12/99
Accord nécessaire de l’organisme paritaire collecteur agrée.
Dépôt du contrat à la DDTEFP dès sa conclusion.
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