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Observatoire régional de l'emploi des personnes handicapées Plate-forme Ergonomique Rhône-Alpes Schéma Régional de la formation professionnelle des personnes handicapées Handiplace Documentation
 
 

 Archives : Handiplace Info

le 9 fevrier 2005
Un site Internet pour l'aide à la création des Maisons de l'Emploi créé par Le Comité d'Information et de Mobilisation pour l'Emploi et Synergie Plus d'infos : [www.associationmodeemploi.fr] et [http://emploietcreation.site.voila.fr/]
le 9 fevrier 2005
Dossier sur le télétravail Malgré le développement des technologies de l'information et de la communication, le télétravail peine à se développer en France.
Retrouvez sur ces différents sites, des témoignages de télétravailleurs, des exemples d'entreprises ayant fait ce choix, les différents statuts possibles pour les télétravailleurs, les problèmes juridiques que posent ces nouvelles situations de travail et aussi les avantages pour les deux parties qu'offre cette solution.

[www.france5.fr]
[management.journaldunet.com]
[www.anpe.fr]
[www.telecentres.fr]

La DATAR (Délégation à l'Aménagement du Territoire et à l'Action Régionale) lance un appel à projets à ce sujet : [www.datar.gouv.fr]
le 25 janvier 2005
Le projet de loi sur l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées vient d'être adopté par la commission mixte paritaire qui s'est réunie aujourd'hui [www.assembleenationale.fr]
le 20 janvier 2005
La loi de programmation pour la cohésion sociale est parue au Journal Officiel Après son adoption définitive par le Parlement le 20 décembre 2004 et son examen au Conseil Constitutionnel, la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale est parue au J.O n° 15 du 19 janvier 2005 (page 864).

Les principales mesures du volet Emploi sont :
  • création du contrat d'avenir à destination des bénéficiaires de minima sociaux tels que RMI, ASS, API.
  • mise en place de "sanctions graduées" à l'encontre des chômeurs qui refuseraient des emplois correspondant à leur qualification.
  • création de 300 maisons de l'emploi, afin d’assurer la coordination de l'action des différents services de l'emploi ; l'ANPE n'a plus le monopole du placement.

    Le texte prévoit également des mesures concernant les licenciements économiques, le logement (construction de 500 000 logements locatifs sociaux entre 2005 et 2009) et l’égalité des chances (augmentation de la dotation de solidarité urbaine, création de la Haute Autorité de Lutte contre les discriminations).

    Consultez le JO : [www.legifrance.gouv.fr]

    Le calendrier (prévisionnel) de la mise en oeuvre du plan de cohésion sociale (source Liaisons Sociales n°14300 du 18 janvier 2005) :

Date Étape
d'ici le 31/01/2005
 présentation des décrets d'application
entre le 15 et le 28/02/2005 signature des premiers contrats d'avenir
fin février 2005
 les conclusions sur le contrat intermédiaire seront connues
début mars 2005
 signature des premiers contrats d'accompagnement
avant Pâques 2005
 les maisons de l'emploi auront été définies

le 20 janvier 2005
Le projet de loi pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées a été adopté en deuxième lecture à l'Assemblée Nationale ce mardi 18 janvier. Le texte sera étudié par une commission mixte paritaire et définitivement adopté en février prochain.
La loi devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2006, en attendant la parution des décrets d'application.
Financé par la "journée de solidarité" (suppression d'un jour férié), le dispositif financier sera géré par la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie). Les 850 millions d'euros prévus de cette journée serviront au financement de la création de places en institution et au droit à compensation pour les personnes handicapées à domicile.
Sont concernées par cette loi, toutes les personnes atteintes, de façon durable, d'une altération d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, psychiques ou cognitives.

  1. Droit à compensation
    Une "prestation de compensation" (financée par la journée de solidarité), prendra en charge les conséquences du handicap, qu'il s'agisse d'aide technique ou humaine de la personne. A noter aussi que d'ici à 3 ans, les enfants bénéficieront eux aussi de cette compensation
  2. Maisons départementales du handicap
    Guichet unique où famille et personnes handicapées pourront trouver des informations sur les droits des personnes handicapées et les démarches administratives. Afin d'assurer une égalité de traitement entre les départements, un "référentiel" sera crée.
    Ces "maisons du handicap" ouvriront leurs portes en janvier 2006.
  3. Ressources
    Parmi une série de mesures, on notera entre autre, la création d'une "garantie de ressources", pour que les personnes handicapées qui sont dans l'incapacité durable de travailler disposent mensuellement de 80 % d'un smic net (soit 728 euros versés dès 2005), un meilleur cumul de l'AAH avec une activité professionnelle …
  4. Accessibilité
    D'ici dix ans, les transports en commun, les immeubles d'habitation et les lieux publics, devront être accessibles, tout comme, dans le domaine des médias et de l'information, les sites Internet, le sous titrage TV. A noter que des dérogations seront toutefois possibles.
  5. Emploi
    La secrétaire d'Etat Madame Monchamp a insisté sur le principe de non discrimination à l'embauche.
    Concernant le milieu ordinaire, la loi durcit la pénalité des entreprises qui n'emploient pas de personnes handicapées, cependant une modulation de la contribution sera effectuée en fonction des efforts de l’employeur. La nouvelle loi supprime désormais les "emplois-exclus".
    La secteur public se verra appliquer les mêmes règles que pour les entreprises de droit privé (création d'un fonds fonction publique, sanctions…).
  6. Scolarité
    Le texte pose le principe de l'inscription de droit des enfants et adolescents handicapés dans l'école de leur quartier. Ce seront désormais les parents qui disposeront du dernier mot en matière d'orientation. La loi vise aussi à faire collaborer le milieu ordinaire et le milieu médico-social afin de permettre le passage de l'un à l'autre pour les enfants handicapés. Ces mesures devraient être appliquées dès la prochaine rentrée.
  7. Prévention, recherche et accès aux soinsSur ce volet, on notera la volonté de sensibiliser les professionnels de santé aux problèmes de handicap, par le biais de formations. Un observatoire national sur la formation la recherche et l’innovation sur le handicap sera également crée.
Allez plus loin :
[www.lemonde.fr]
et aussi
[www.handicap.gouv.fr]