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Infos générales

• Synthèse de la loi du 10 juillet 1987
• Synthèse de la loi du 30 juin 1975
• Loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002
• Loi du 11 février 2005

• La MDPH et la CDAPH
• Les organismes de placement : CAP Emploi et Pôle Emploi

Info fonction publique

• Protocole d'accord du 8 octobre 2001 sur l'emploi des travailleurs handicapés dans la fonction publique

• Synthèse du décret 2006-501 : Calcul de l'obligation d'emploi et de la contribution au FIPHFP
• Synthèse du décret 2006-501 ; Définition et organisation du FIPHFP

Professionnels de l'insertion

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• RECRUTER ; Les contrats de travail aidés et les mesures régionales
• CALCULER ; la Déclaration de l'Obligation d'Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH)
• ACCUEILLIR des stagiaires handicapés
• CONCLURE des contrats de sous traitance ou de prestations
• PASSER des accords de branche, d'entreprise ou d'établissement

Infos aux travailleurs handicapés

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Le Schéma Régional de la formation des personnes handicapées

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