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Archives : Handiplace Info
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le 23 novembre 2004
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La Semaine pour l'emploi des personnes handicapées a été l'occasion de faire des focus sur des entreprises ou des expériences réussies d'insertion de travailleurs handicapés Retrouvez l'exemple de Flacor et d'autres sur [www.lejsl.com] |
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le 23 novembre 2004
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A l'occasion de la Semaine pour l'emploi des personnes handicapées qui s'est déroulée du 15 au 20 novembre dernier, plusieurs médias, ou journaux en ligne, ont consacré des articles sur l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap A travers ces articles, des rappels sont faits sur les principaux chiffres liés à l'insertion professionnelle des personnes handicapées. On retrouve également des témoignages de travailleurs handicapés ou d'entreprises. L'occasion aussi de faire le point sur l'avancement du projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées :
[www.lemonde.fr]
[www.france5.fr]
[www.lentreprise.com]
[www.premier-ministre.gouv.fr]
[www.lexpress.fr] |
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le 23 novembre 2004
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Le Sénat a adopté en 1ère lecture le projet de loi de programmation de cohésion sociale Avec pour le volet emploi :
- la labellisation de 300 maisons pour l'emploi,
- l'accompagnement, plus soutenu, de 800.000 jeunes (avec des aides fiscales aux entreprises, amélioration du statut des apprentis),
- la création du contrat d'avenir (destiné aux bénéficiaires de l'ASS et du RMI, ce contrat remplacera à terme les CES et CEC. Il sera à temps partiel, à durée déterminée de 6 mois renouvelable, dans la limite toutefois de 36 mois, assorti d'une formation). A noter, que les conseils généraux seront impliqués dans la gestion du dispositif en savoir plus : [www.lenouvelobs.com])
- les aides à la création de micro entreprise par les chômeurs
- des mesures portant sur la prévision des mutations économiques et restructurations et sur les garanties de reclassement pour les salariés
Le projet complet adopté par le Sénat sur [www.vie-publique.fr] et sur [www.senat.fr]
Le texte est maintenant en discussion (en 1ère lecture) à l'Assemblée Nationale [www.assemblee-nationale.fr]
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le 23 novembre 2004
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Synthèse du discours de Mme Montchamp prononcé le 4 novembre 2004 devant le Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés et suite à la seconde lecture au Sénat du projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Elle introduit son discours par un rappel des enjeux majeurs du projet de loi :
- La compensation du handicap (création d'un droit à compensation)
- L'accessibilité pour tous les domaines de la vie sociale (emploi, école, culture…)
- La construction d'un nouveau dispositif institutionnel, avec l'intervention des présidents des conseils généraux (pour les maisons départementales du handicap et de les commissions des droits et de l'autonomie), des préfets de régions et de la Caisse Nationale de Solidarité et d'Autonomie
Puis elle revient sur la philosophie du projet de loi :
- Rendre incitative l'insertion professionnelle des personnes handicapées en permettant aux entreprises créatives en la matière, de déduire certaines de leurs dépenses innovantes de leur contribution à l'Agefiph. Pour celles qui, en revanche, ne mèneront aucune action, elles se verront sanctionnées plus lourdement (1500 fois le SMIC horaire, proposition faite par le Sénat)
- Avoir une meilleure approche de la réalité du travailleur handicapé (basée sur la non-discrimination), en supprimant le système des unités bénéficiaires et la refonte du mode de décompte des effectifs
- Rendre effective l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans les 3 fonctions publiques avec l'idée de créer un fonds similaire à l'Agefiph
Elle évoque aussi, les pactes territoriaux, qui précise t-elle, n' ont pas vocation à remplacer les PDITH (Programmes Départementaux d'Insertion des Travailleurs Handicapés) mais viendront en complément de leurs actions en tant que levier dans des domaines à développer ou promouvoir, avec comme principale nouveauté le fait qu'ils intègrent le secteur public dans leur champ d'action. Il y aura ainsi un meilleur maillage des bassins d'emploi, pour un meilleur accompagnement vers l'emploi. Mêlant partenaires privés et publics, ce contrat sera valable 3 ans, les employeurs s'engageant sur des objectifs concrets et quantifiables en terme d'emploi ou de formation. Deux pactes territoriaux ont déjà vu le jour, celui du Barrois (dans la Meuse) et celui du Douaisis (dans le Nord). Prochainement, un pacte territorial devrait voir le voir dans la région lyonnaise.
Consultez le discours en texte intégral : [www.handicap.gouv.fr]
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le 4 novembre 2004
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Campagne d'information et de sensibilisation au contrat de professionnalisation lancée par le Ministère de l'Emploi à destination des jeunes, des demandeurs d'emploi et des employeurs
[www.travail.gouv.fr]
Consultez aussi la circulaire DGEFP n°2004-025 du 18 octobre qui fixe les modalités d'application du contrat de professionnalisation : cadre législatif et réglementaire (bénéficiaires et employeurs concernés, rémunération, actions de formation, tutorat), exonération des cotisations patronales de Sécurité Sociale, aides aux groupements d'employeurs
Enfin, retrouvez le formulaire CERFA pour les contrats de professionnalisation |
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