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 Archives : Handiplace Info

le 2 septembre 2004
Apprentissage certaines fonctions reviennent désormais aux régions Un chapitre de la loi relative aux libertés et aux responsabilité locales votée le 27 juillet 2004 fixe de nouvelles règles sur la responsabilité des régions en matière de formation et d'apprentissage.
La région doit, entre autre, gérer l'enregistrement des contrats d'apprentissage et la déclaration préalable des entreprises. De même, le Conseil Régional devra déterminer le montant et les conditions de l'indemnité compensatrice versée aux employeurs.
Sources :
[Loi n° 2004-809 du 13 août 2004]
Et aussi Liaisons sociales quotidien, n° 14199, 20 août 2004
le 2 septembre 2004
CES CEC baisse de la prise en charge de l'aide de l'Etat Pour les CES, la part de la rémunération prise en charge par l'Etat variera de 65% à 95% et dépendra du statut de l'employeur (et non plus des catégories de publics) et la participation aux frais de formation se verra elle aussi limitée.
Pour les CEC, l'aide de l'Etat s'étalera désormais sur 3 ans (et non 5 ans comme auparavant). A noter également que le taux de prise en charge de 80% n'est plus applicable.
Sources :
[Décret n° 2004-815 du 18 août 2004]
[Décret n° 2004-816 du 18 août 2004]
Et aussi ASH, n°2366, 2 juillet 004
le 2 septembre 2004
Réforme de la Médecine du travail Un décret daté du 28 juillet 2004 modifie, entre autre, la fréquence des visites de contrôle. Désormais, les salariés devront effectuer cette visite tous les deux ans (excepté certaines catégories, notamment les travailleurs handicapés).
Sources :
[www.travail.gouv.fr]
[Décret n° 2004-760 du 28 juillet 2004]
le 2 septembre 2004
Report du délai de conclusion des contrats de qualification, d'orientation et d'adaptation Les contrats de qualification jeune et adulte, d'orientation et d'adaptation pourront être signés jusqu'au 15 novembre 2004 (au lieu du 30 septembre 2004 annoncé précédemment). Les contrats de professionnalisation eux entrent en vigueur au 1er octobre 2004.
Sources:
[Lettre circulaire n°2004-109 ACOSS]
Et aussi ASH, n°2365, 25 juin 2004
le 27 juillet 2004
Appel à projet EDF-GDF Comme l’an dernier, EDF et GDF souhaitent lancer un appel à projet national pour la formation de personnes handicapées, leur permettant ainsi de se rapprocher du milieu ordinaire de travail ou d’acquérir de nouvelles compétences en milieu protégé. Vous avez la possibilité de vous mettre en contact avec l’Animateur Régional* Solidarité EDF-GDF, Monsieur Bernard PICHON au 04.78.71.52.93, qui vous donnera toutes les précisions nécessaires à votre bonne information.
(*: Région Rhône-Alpes)

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