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 Archives : Handiplace Info

le 16 fevrier 2004
L'UNEDIC s'engage à développer une politique d'emploi des personnes handicapées dès 2004 [www.handica.com]
le 16 fevrier 2004
Création du RMA (Revenu Minimum d'Activité) [www.vie-publique.fr]
le 16 fevrier 2004
Réforme de la COTOREP loi modifiant la composition et l’organisation de la COTOREP [www.legifrance.gouv.fr]
le 16 fevrier 2004
Proposition de loi n° 1303 de Pierre Morel-A-L’Huissier visant à l’exonération pour les communes de moins de 3500 habitants et leurs établissements pour favoriser l’emploi des personnes handicapées
[www.assemblee-nationale.fr]
le 16 fevrier 2004
Proposition de loi n°1358 présentée par M. Alain FERRY qui permettrait le cumul de l’AAH avec une activité professionnelle à temps partiel
[www.assemblee-nationale.fr]