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 Archives : Handiplace Info

le 2 septembre 2004
Création d'un prix pour les communes oeuvrant pour l'intégration des personnes handicapées [www.handicap.gouv.fr]
le 2 septembre 2004
Circulaire sur la prise en charge des traumatisés crâniens et des blessés médullaires. Elle établit des principes organisationnels et des préconisations précises pour une meilleure prise en charge sanitaire, médico-sociale et sociale des patients, ainsi qu’un accompagnement psychologique et psychiatrique des familles et personnes proches.
Sources :
[www.handicap.gouv.fr]
[Circulaire du 18 juin 2004]
le 2 septembre 2004
Retraite anticipée des travailleurs handicapés Précisions sur les pièces à fournir pour justifier le taux d'incapacité requis (arrêté du 5 juillet 2004) Sources :
[Arrêté du 5 juillet 2004]
Et aussi ASH, n°2370, 27 août 2004 et TSA, n°981, 9 juillet 2004
le 2 septembre 2004
Apprentissage certaines fonctions reviennent désormais aux régions Un chapitre de la loi relative aux libertés et aux responsabilité locales votée le 27 juillet 2004 fixe de nouvelles règles sur la responsabilité des régions en matière de formation et d'apprentissage.
La région doit, entre autre, gérer l'enregistrement des contrats d'apprentissage et la déclaration préalable des entreprises. De même, le Conseil Régional devra déterminer le montant et les conditions de l'indemnité compensatrice versée aux employeurs.
Sources :
[Loi n° 2004-809 du 13 août 2004]
Et aussi Liaisons sociales quotidien, n° 14199, 20 août 2004
le 2 septembre 2004
CES CEC baisse de la prise en charge de l'aide de l'Etat Pour les CES, la part de la rémunération prise en charge par l'Etat variera de 65% à 95% et dépendra du statut de l'employeur (et non plus des catégories de publics) et la participation aux frais de formation se verra elle aussi limitée.
Pour les CEC, l'aide de l'Etat s'étalera désormais sur 3 ans (et non 5 ans comme auparavant). A noter également que le taux de prise en charge de 80% n'est plus applicable.
Sources :
[Décret n° 2004-815 du 18 août 2004]
[Décret n° 2004-816 du 18 août 2004]
Et aussi ASH, n°2366, 2 juillet 004