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 Archives : Handiplace Info

le 26 janvier 2004
La clôture de l’Année Européenne 2003 et les premiers bilans sur Handica : [www.handica.com]

et social annonces : [www.social-annonces.com]
le 26 janvier 2004
Décret sur le BO de l’Education Nationale relatif à la création d’un certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap et le certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap.
[www.legifrance.gouv.fr]
le 26 janvier 2004
Brochure d’information éditée par le CNFPT (Centre National de la Formation Publique et Territoriale)
– juin 2003 – sur le recrutement des personnes handicapées dans la fonction publique territoriale.
[www.cnfpt.fr]
sur ce même thème, rendez-vous aussi sur le site de service public.fr :
[vosdroits.service-public.fr]
le 26 janvier 2004
Dossier de presse sur le dispositif de solidarité pour l'autonomie des personnes handicapées et personnes âgées sur le site du Premier Ministre.
Présenté par le Ministre des Affaires Sociales, du Travail et de la Solidarité ce dispositif prévoit dans un premier temps, la mise en place d'un système de plan d'alerte au niveau départemental en cas de crise, l'instauration d'une journée de solidarité pour financer les différentes actions et la création d'une 5ème branche de l'assurance maladie : la CNSA.
[www.premier-ministre.gouv.fr]

Retrouvez le projet de loi de ce premier volet sur le site de l'Assemblée Nationale en texte intégral
[www.assemblee-nationale.fr]

Le second volet de ce dispositif relatif à l'avant-projet de loi pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées est disponible sur le site du secrétariat d'Etat aux Personnes Handicapées.
Ce texte instaurerai une compensation liée au handicap, une meilleure prise en compte de l'accessibilité et la simplification des démarches administratives avec la mise en place d'un guichet unique (les maisons départementales du handicap).
[www.handicap.gouv.fr]

et aussi sur vie-publique.fr un aperçu d'un projet de loi.
[www.vie-publique.fr]
le 26 janvier 2004
RMI - RMA Décentralisation du RMI et création du RMA - publication de la loi Promulgation de la loi sur la décentralisation du RMI (responsabilités confiées aux départements) et la création du RMA (contrat d'insertion de 20h hebdomadaires sur 18 mois maximum), dispositif en vigueur depuis le 1er janvier 2004.
Retrouvez la loi en texte intégrale sur légifrance.gouv.fr :
[www.legifrance.gouv.fr]
Le dossier complet sur le site vie publique :
[www.vie-publique.fr]