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 Archives : Handiplace Info

le 22 décembre 2003
Dossier complet sur la réforme de la loi 1975.

Site du Premier Ministre : "Une réforme de solidarité et de fraternité pour les personnes dépendantes"
www.premier-ministre.gouv.fr

Site du Premier Ministre : "Handicap : moderniser la législation française" www.premier-ministre.gouv.fr

Site du Premier Ministre : "Garantir la pleine intégration des personnes handicapées"
www.premier-ministre.gouv.fr

Site du Nouvel Observateur :
 permanent.nouvelobs.com

Site de Vie Publique :
www.vie-publique.fr
le 15 décembre 2003
Proposition de loi tendant à créer un crédit d'impôt pour investissement des entreprises pour favoriser l'intégration des personnes handicapées. [www.assemblee-nationale.fr]
le 2 décembre 2003
Découvrez sur le site du Ministère du travail un dossier relatif au CIVIS (Contrat d'Insertion dans la Vie Sociale) où vous retrouverez la circulaire de la DGEFP (n°2003/26 du 20/10/2003) et différents documents nécessaires à l'établissement de ce contrat de travail. [Téléchargez l'archive Zip]
le 2 décembre 2003
Sur le site du Sénat prenez connaissance des rapports sur les thèmes du travail de M. Joseph OSTERMANN, du travail et de l'emploi de M. Louis SOUVET et de la formation professionnelle de Mme Annick BOCANDÉ.
  • rapports sur les thèmes du travail de M. Joseph OSTERMANN,
  • du travail et de l'emploi de M. Louis SOUVET
  • et de la formation professionnelle de Mme Annick BOCANDÉ.
le 14 octobre 2003
Dossier complet sur la réforme de la formation professionnelle.

Dossier complet sur la réforme de la formation professionnelle.
Nous vous proposons une série de lien sur ce sujet :

Historique et suivi de la réforme sur le site du Sénat
www.senat.fr

[le nouvel observateur]
[www.vie-publique.fr]
[L'Express]

Rapport de Pierre-André PERISSOL " Régionalisation de la formation professionnelle ".
[ladocumentationfrancaise.fr]

Inévitable : retrouvez sur le site de l'Assemblée Nationale un ensemble de documents relatifs au projet de loi de la réforme du dialogue social et de la formation professionnelle (le projet de loi lui-même, le rapport de M. Jean-Paul ANCIAUX, les comptes rendus des séances...) pour suivre ainsi l'avancée de travaux législatifs.
www.assemblee-nationale.fr

de manière plus synthétique vous pouvez vous rendre aussi sur le site de Vie Publique :
www.vie-publique.fr

Accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle :
www.medef.fr

le projet de loi
www.travail.gouv.fr

le discours de François Fillon du 11/12/03
www.social.gouv.fr