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 Archives : Handiplace Info

le 1er mars 2004
Projet d'avis de M. Maurice Bonnet (Conseil Economique et Social)
  présenté au nom de la commission des affaires sociales
  pour une prise en charge collective, quelque soit le handicap, l'âge des personnes en situation de handicap, à la veille des débats sénatoriaux sur le projet de la loi pour l'égalité des droits des personnes handicapées
[www.ces.fr]
 
   
le 1er mars 2004
Rapport de M. Paul Blanc
  présenté au nom de la commission des Affaires Sociales du Sénat. Suivi du projet de la loi pour l’égalité des droits des personnes handicapées au Sénat
  [www.senat.fr]
   
le 16 fevrier 2004
L'UNEDIC
  s'engage à développer une politique d'emploi des personnes handicapées dès 2004
  [www.handica.com]
   
le 16 fevrier 2004
Création du RMA
  (Revenu Minimum d'Activité)
  [www.vie-publique.fr]
   
le 16 fevrier 2004
Réforme de la COTOREP
  loi modifiant la composition et l’organisation de la COTOREP
  [www.legifrance.gouv.fr]