Mise à niveau et mobilisation
[Règles générales applicables à tous les projets]

Objectifs

Mobiliser les acquis et les compétences des personnes handicapées pour favoriser leur accès direct à l'emploi ou à une formation professionnelle.

Contenu

Prise en charge, complémentaire à celle de l'Etat, du coût pédagogique et des prestations spécifiques liés au handicap pour des actions de formation réalisées par un organisme conventionné à cet effet.

Ces actions doivent comprendre un ensemble d'acquisitions théoriques et pratiques, ainsi qu'une évaluation des capacités acquises ou remises à jour.

Si necessaire, l'organisme de formation peut bénéficier de la mesure "accessibilité des lieux de travail".

Constitution du dossier de demande d'intervention

La demande de financement peut être déposée par les personnes handicapées éligibles au Fonds ou par des organismes de formation agréés ; elle devra comporter :

L'exposé détaillé du projet,
Le calendrier de l'opération,
Le contenu pédagogique,
Le budget prévisionnel,
La copie des demandes de cofinancement,
La copie des devis des intervenants,
La liste des personnes concernées avec la copie des justificatifs de la qualité de bénéficiaire de la loi de 1987 (ou le nombre de personnes concernées, si l'organisme ne possède pas encore cette liste),
La copie de la convention signée avec l'Etat,
Un relevé d'identité bancaire original.

Selon la nature des projets, il pourra être demandé des compléments d'information.

Les autres mesures

MAINTIEN DANS L'EMPLOI
AIDES TECHNIQUES ET HUMAINES
AMENAGEMENT DES SITUATIONS DE TRAVAIL
ACCESSIBILITE DES LIEUX DE TRAVAIL
SOUTIEN ET SUIVI DE L'INSERTION
CONTRAT DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE CHEZ L'EMPLOYEUR
BILAN D'EVALUATION ET D'ORIENTATION