Contrat d'orientation

Ce contrat a pour objectif de favoriser l’orientation et l’insertion professionnelle du jeune par une première expérience de travail salarié (ne peut pas se substituer à des emplois permanents, temporaires ou saisonniers).

Nature du contrat et rémunération

C’est un contrat à durée déterminée (CDD) non renouvelable de
- de 6 mois pour les jeunes de - de 25 ans,
- de 9 mois pour les jeunes de 16 à - de 22 ans.

Le contenu de la formation est dispensé par un organisme de formation extérieur choisi par l’entreprise (ou dans son propre centre si elle en possède un). Les actions de formation peuvent être liées à la remise à niveau, la connaissance de l’entreprise et de ses métiers, un bilan de compétences, une évaluation des acquis, l’élaboration d’un projet professionnel et la recherche active d’emploi…

Durée de la formation:
25 % de la durée du contrat pour les - de 22 ans
20 % de la durée du contrat pour les - de 25 ans

La rémunération est fixée en pourcentage du SMIC selon l’âge du bénéficiaire:
16 à 17 ans : 30 % du SMIC
18 à 20 ans : 50 % du SMIC
21 ans et plus : 65 % du SMIC

Public éligible

Jeune de 16 à — de 22 ans non diplômé et ayant au plus achevé un second cycle de l’enseignement général, technologique ou professionnel et sans avoir obtenu le diplôme préparé.

Jeune de — de 25 ans non titulaire d’un diplôme professionnel et ayant abandonné leurs études avant d’avoir obtenu un diplôme de niveau bac + 2.

L’employeur

Tout employeur affilié à l’UNEDIC (sauf l'Etat, les collectivités territoriales, les entreprises de travail temporaire, les associations intermédiaires, les employeurs de concierges ou d'immeubles et d'assistantes maternelles)

Avantages pour l’employeur

1. Exonération à 100 % des cotisations patronales de Sécurité Sociale, d'accident du travail et des allocations familliales pendant toute la durée du contrat.

2. Formation 7,62 € par heure de formation versés par un organisme paritaire collecteur ou défiscalisés.

3. Exclusion de l'effectif pendant 2 ans ou durée du CDD, sauf tarification AT.

4. formation du tuteur, 15 €par heure de formation du tuteur (dans la limite de 40h).

Aide complémentaire de l'AGEFIPH

(1) Si à l'issue du contrat d'alternance celui-ci se transforme en CDI ou CDD ( minimum 12 mois)
(2) Uniquement si la personne handicapée n'a pas perçue de subvention contrat en alternance

Démarches employeur

Conclusion d’un CDD
Convention employeur, organisme de formation
Dépôt du contrat de travail et de la convention de formation à la DDTEFP.
Accord de prise en charge de l’OPCA
Désignation d’un tuteur :
- ayant obligatoirement une expérience professionnelle de deux ans minimum.*
* Selon les décrets n° 99-1109 et n° 99-1110 du 21/12/99, J.O. du 28/12/99