Cette loi concerne en priorité deux domaines :

· la sécurité des personnes face aux risques de la vie et du travail
· le droit à l'emploi

(rapport du Sénat n°275, avril 2001, p.13)

Elle a deux titres :

Titre 1 : " Santé, Solidarité et Sécurité sociale "
notamment pour:
· instaurer les Conseils Départementaux Consultatifs des Personnes Handicapées (CDCPH)
· redéfinir la loi du 10 juillet 1989 sur l'accueil familial des personnes handicapées (ou âgées)

Titre 2 : " Travail, Emploi, Formation professionnelle "
notamment pour:
· lutter contre l'emploi précaire de façon plus intensive
· réformer la formation professionnelle
· renouveler le dispositif de validation des acquis

La plupart des dispositions prises par la loi de modernisation sociale sont entrées en vigueur le 20 janvier 2002.

Pour avoir l'intégralité de la loi, vous pouvez consulter le site légifrance : http://www.legifrance.gouv.fr