C'est une circulaire du ministère de l'emploi et de la solidarité dont le but est de renforcer la prévention des licenciements pour inaptitude. Trois points y sont notamment abordés :

• couvrir l'ensemble des départements par des dispositifs de maintien dans l'emploi en 2002. Actuellement 82 départements possèdent une telle organisation. Ces structures organisent le travail en réseau des différents intervenants :
  • organismes de sécurité Sociale,
  • organisations patronales,
  • médecine du travail…
    
    
• mobiliser les outils existants au service du maintien dans l'emploi, par exemple :
  • aménagement du temps
  • aménagement de l'espace
  • temps partiel thérapeutique
  • visite médicale de pré-reprise
  • contrat de rééducation chez l'employeur…
    
    
• sensibiliser les acteurs susceptibles de signaler précocement les situations :
  • médecins du travail
  • inspecteurs du travail
  • associations de personnes handicapées
  • COTOREP …

Un signalement précoce améliore les chances de réussite d'un projet de maintien.

Sources : circulaire DGEFP-DRT-DSS n°2002/15 du 21 mars 2002
Actualités Sociales Hebdomadaires-29 mars 2002-n°2256