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Maintenir et/ou reclasser un salarié quand survient un risque d'inaptitude médicale

Les acteurs susceptibles de signaler les difficultés d'une personne à occuper son poste de travail sont nombreux : le salarié lui-même, les collègues, l'employeur, les syndicats, l'inspecteur du travail, le médecin du travail, mais seul ce dernier est habilité à se prononcer sur l'inaptitude du salarié (Code du travail, art.L.4624-1). L'employeur doit alors recherché au sein de l'entreprise un poste compatible avec l'état de santé du salarié devenu inapte afin d'éviter un licenciement.

Les mesures en faveur du maintien des travailleurs handicapés.

Il s'agit :
- de prévenir le risque de licenciement d'un salarié devenu inapte à un poste de travail en entreprise,
- ou d'un salarié déjà reconnu travailleur handicapé dont le handicap s'aggrave,
- ou dont le poste évolue.

Qui peut aider l'entreprise pour maintenir et/ou reclasser un salarié?

En Rhône-Alpes, des coordinations de maintien dans l'emploi ont été mises en place par l'AGEFIPH, la CRAM (Caisse Régionale d'Assurance-Maladie) et l'Etat dans tous les départements pour centraliser les signalements et organiser la prise en charge du dossier.
Plus généralement, sur le territoire national, vous pouvez également faire appel aux SAMETH (Service d'Appui au Maintien dans l'Emploi des Travailleurs handicapés) qui vous aideront, en lien avec la Médecine du travail, à rechercher des solutions et à mobiliser les mesures techniques adaptées.

Le maintien dans l'emploi est le résultat d'une volonté partagée entre l'entreprise et le salarié à laquelle s'ajoute celle du médecin du travail.

Il existe différents outils et moyens humains et financiers pour soutenir cette volonté au delà des obligations légales faites aux employeurs.

Quelles sont les aides ou les outils dont peut bénéficier l'entreprise ?

L'aide de l'Etat

L'Etat peut consentir une aide financière aux établissements et organismes soumis à l'obligation d'emploi afin de faciliter la remise au travail des travailleurs handicapés. (art. R5213-32 à 35 du code du travail)
Cette aide concerne l'adaptation des machines et outillage, l'aménagement du poste et son équipement, les accès aux locaux de travail. La demande d'aide doit être adressée au Préfet du département d'implantation de l'entreprise par l'intermédiaire de la DDTEFP. (Direction départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle)

Pour l'emploi de travailleurs lourdement handicapés, depuis 2006, il existe aussi une aide destiné a réduire les coûts engagés pour adapter le poste de travail.

Les aides de l'AGEFIPH sont des mesures financières conçues pour faciliter la mise en œuvre d'une réflexion et d'une action concertée de maintien dans l'emploi

Les aides à la mobilité sont destinées uniquement à la personne handicapée pour lui permettre d'optimiser ses chances de conserver son emploi en compensant son handicap dans le cadre ses déplacements.

Les outils disponibles pour assurer le maintien dans l'emploi

- le temps partiel thérapeutique :
prescrit par la médecin traitant en collaboration avec le médecin du travail afin que le salarié reprenne progressivement une activité professionnelle alors que son état de santé n'est pas encore stabilisé. Il nécessite d'obtenir l'accord de l'employeur. (Code de la Sécurité sociale, art. L. 323-3 et art. L. 433-1)

- l'aménagement du poste de travail et
- l'accessibilité des locaux de travail (articles R. 235-3-18 et 232-1-8 du code du travail)
Les locaux de travail doivent être aménagé en tenant compte de la présence de travailleurs handicapés (pour un effectif entre 20 et 200 salariés au moins un étage doit être accessible, pour un effectif supérieur à 100 salariés tous les niveaux d'usage général doivent être accessibles). L'étude des moyens techniques et opérationnels ainsi que la réalisation des travaux peuvent bénéficier d'un financement AGEFIPH (L'aide à l'adaptation des situations de travail ) ainsi que d'une aide de l'Etat (voir ci-dessus)

- la formation : aide a la formation de l’AGEFIPH

- le contrat de rééducation professionnelle permet a un salarié handicapé qui, suite à un accident du travail ou une maladie, doit se réaccoutumé à un poste de travail. C'est un contrat à durée déterminé conclu entre l'employeur, le salarié et la Sécurité sociale

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texte mis à jour le :  29 juillet 2011

         
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