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 Archives : Handiplace Info

le 4 novembre 2004
Campagne d'information et de sensibilisation au contrat de professionnalisation lancée par le Ministère de l'Emploi à destination des jeunes, des demandeurs d'emploi et des employeurs

[www.travail.gouv.fr]

Consultez aussi la circulaire DGEFP n°2004-025 du 18 octobre qui fixe les modalités d'application du contrat de professionnalisation : cadre législatif et réglementaire (bénéficiaires et employeurs concernés, rémunération, actions de formation, tutorat), exonération des cotisations patronales de Sécurité Sociale, aides aux groupements d'employeurs

Enfin, retrouvez le formulaire CERFA pour les contrats de professionnalisation
le 4 novembre 2004
France télévision s'engage pour la Semaine pour l'emploi des personnes handicapées [voir le document]
le 4 novembre 2004
Avis de M. Christian Paul sur le projet de loi de finances pour 2005 présenté au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales (n° 1800) Tome III Emploi, Travail et cohésion sociale formation professionnelle

[www.assemblee-nationale.fr]
le 4 novembre 2004
Rapport de Jean-Michel Fourgous sur la formation professionnelle fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi de finances pour 2005

[www.assemblee-nationale.fr]
le 4 novembre 2004
Aide de l'état au remplacement des salariés en formation parution du décret n°2004-1094 du 15 octobre 2004 Ce décret relatif à l'aide de l'État au remplacement des salariés en formation est paru au Journal officiel du 17 octobre. Cette aide s'adresse aux entreprises de moins de 50 salariés. Elle est accordée pour une durée maximale d'un an pour compenser le temps d'absence des salariés en formation, à l'exception des titulaires de contrat d'apprentissage, des intérimaires ou des salariés en CIF (congé individuel de formation). Les dispositions du décret du 15 octobre 2004 entreront en vigueur le 1er janvier 2005.

[décret n°2004-1094 du 15 octobre 2004]