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Observatoire régional de l'emploi des personnes handicapées Plate-forme Ergonomique Rhône-Alpes Schéma Régional de la formation professionnelle des personnes handicapées Handiplace Documentation
 
 

 Archives : Handiplace Info

le 24 mai 2004
Rapport n° 1599 de M. Jean François CHOSSY sur le projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées [www.assemblee-nationale.fr]
le 24 mai 2004
Rapport d'étape du Haut comité éducation-économie-emploi - Validation des acquis de l'expérience : construire une professionnalisation durable [www.ladocfrancaise.gouv.fr]
le 6 mai 2004
Promulgation de la loi n°105 du 5 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social [www.assemblee-nationale.fr]
le 29 avril 2004
Départ anticipé à la retraite pour les travailleurs handicapés à plus de 80% Publication d'un décret (n° 2004-232 du 17 mars 2004) permettant le départ anticipé à la retraite pour les travailleurs handicapés à plus de 80% applicable au 1er juillet 2004
consultez le décret en texte intégral [www.legifrance.gouv.fr]
le 29 avril 2004
Le Conseil Economique et Social vient de publié un rapport rapportée par Elyane BRESSOL au nom de la section du travail intitulé "Organisations du travail et nouveaux risques pour la santé des salariés" [www.ces.fr]