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Archives : Handiplace Info
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le 29 avril 2004
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Financement du dispositif VAE Circulaire DGEFP n° 2004-002 du 19.1.04
La circulaire en texte intégral sur le site du Ministère du Travail : [www.travail.gouv.fr]
La synthèse de celle-ci sur le site de Social Annonces : [www.social-annonces.com] |
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le 29 avril 2004
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Rapport de M. M. Denis JACQUAT sur le projet de loi n° 1350 relatif au dispositif de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées [www.assemblee-nationale.fr]
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le 29 avril 2004
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L'Express consacre un dossier spécial aux entreprises et à leur prise en compte de la santé de leurs salariés [www.lexpress.fr]
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le 22 avril 2004
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Embauche de personnes handicapées à Groupama Un accord en faveur de l'emploi des personnes handicapées a été conclu à Groupama, le 5 novembre 2002, par l'Unité de Développement Social Groupama (UDSG), association représentant les employeurs des entreprises Groupama et les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO et Unsa Agro Alimentaire.
Au titre de cet accord, chaque entreprise Groupama membre de l'UDSG, de plus de 300 salariés (soit 18 entreprises sur un total de 28), a pour objectif d'embaucher au minimum une personne handicapée par an.
Pour être prise en compte au regard de l'obligation conventionnelle, l'embauche doit être réalisée :
- soit, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, même à temps partiel ;
- soit par contrats de qualification, d'adaptation ou d'orientation (contrats auxquels se substitueront, à compter du 1er octobre 2004, les contrats de professionnalisation).
L'accord n'interdit pas, pour autant, de faire appel à des personnes handicapées, en concluant d'autres formes de contrat, notamment des contrats à durée déterminée. De même, les sociétés concernées peuvent encore recourir à des structures externes (CAT, ateliers protégés).
Par ailleurs, les entreprises doivent prendre des initiatives, en matière d'accessibilité des locaux, d'aménagement des postes de travail ou des horaires, d'accès à des formations professionnelles adaptées.
Fondé sur la volonté d’initialiser une démarche en faveur de l’insertion de personnes handicapées à Groupama, cet accord a été conclu pour une durée expérimentale de deux ans, soit du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2004, à l’issue de laquelle son contenu fera l'objet d'une nouvelle négociation.
Contact : Emmanuelle MERCIER / Direction des Ressources Humaines Groupe
Tél : 01.44.56.28.16
Fax : 01.44.56.79.99
Mail : |
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le 22 avril 2004
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