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F.A.Q : Questions les plus fréquemment posées :

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Thème : Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)

Obtenir une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé

La reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapés après la loi du 11 février 2005

La loi 2005-102 du 11 février 2005 stipule : "est considéré comme travailleur handicapé toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par la suite de l'altération d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales ou psychique. La qualité de travailleur handicapé est reconnu par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées". (article 70).

Suite à un accident, une maladie, des troubles psychiques, vous ne pouvez plus assumer le mêmes conditions de travail :
C'est la CDAPH (Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes handicapées) qui est compétente pour apprécier votre situation. Cette commission siège au sein de la MDPH (Maison départementale des Personne handicapées) de chaque département.

Coordonnées de votre MDPH
http://www.handiplace.org

En savoir plus sur la MDPH
http://www.handicap.gouv.fr

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé prononcée par la CDAPH ne prévoit plus de classement en catégories. Un nouvelle procédure de reconnaissance de la lourdeur du handicap a été instaurée : la lourdeur du handicap est évaluée concrètement " en situation de travail, au regard du poste de travail occupé, après aménagement optimal de ce poste".

Vous êtes un(e) adulte handicapé(e) (+ de 16 ans), vous voulez travailler ou vous travaillez déjà :

Même démarche

Vous êtes un jeune sous statut scolaire de plus de 16 ans et bénéficiaire d'une notification de la CDAPH et vous voulez signer un contrat d'apprentissage :

Vous pouvez prendre contact avec le référent du Schéma régional de la Formation des Personnes handicapées en Rhône-Alpes au sein d'un organisme labellisé dans lequel vous souhaitez vous former.

Consulter la liste des organismes labellisés proposant des contrats d'apprentissage en Rhône-Alpes
http://www.handiplace.org

Mis à jour le : 24 novembre 2006