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La prise en compte des personnes handicapées constitue un axe prioritaire de la modernisation de l'Administration.
La loi du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées rappelle l'obligation d'emploi des personnes handicapées pour les fonctions publiques et instaure, sur le principe de ce qui existe pour les entreprises privées de plus de 20 salariés, un système de sanctions financières.
Les trois fonctions publiques (État, Hospitalière et Territoriale) doivent elles aussi respecter un taux d'emploi de 6 % de personnes handicapées, sinon de conclure des contrats de sous-traitance avec le secteur protégé (entreprises de travail adapté) et/ou de verser une contribution au FIPHFP (Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Personnes handicapées dans la Fonction Publique).
Les sommes collectées par le FIPHFP permettent de favoriser l'insertion professionnelle des personnes handicapées, l'information et la formation des agents au sein des trois fonctions publiques.
Ces pages ont été réalisées d'après différentes sources obtenues auprès de la DGAFP* et dans le cadre de notre collaboration avec le SGAR* Rhône-Alpes/SRIAS*.
Voir aussi : Recrutement et maintien dans l'emploi des personnes handicapées : guide de l'employeur public (voir ci-dessus à droite)
* : voir glossaire
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