F.A.Q : Questions les plus fréquemment posées :

Après étude des postes existants dans l'entreprise, le médecin du travail doit adresser à l'employeur ses conclusions écrites sur votre aptitude à exercer l'une des tâches existantes dans l'entreprise, aussi comparable que possible à l'emploi que vous occupiez précédemment.
L'employeur doit prendre en considération les indications formulées par le médecin du travail et il est tenu de faire des propositions sur les possibilités de reclassement pour le salarié.

L'employeur pourra licencier quand aucune solution de reclassement n'est trouvée :

• après un délai de réflexion (qui ne pourra pas dépasser un mois), suite à l'avis prononcé par le médecin du travail lors d'un deuxième examen médical,
• s'il justifie par écrit de l'impossibilité de proposer un autre emploi correspondant aux conclusions du médecin du travail,
• ou si le salarié a refusé l'emploi proposé.

  Mis à jour le : 16 fevrier 2005