14 fevrier 2005
La loi sur l'égalité des droits et des chances des personnes handicapée
est parue au Journal Officiel du 12 février 2005
[www.journal-officiel.gouv.fr]
Consultez les archives Handiplace sur ce sujet :
[archive Handiplace : la loi sur l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées a été définitivement adoptée après le passage à l'Assemblée Nationale le 3 février dernier 10-02-05]
[archive Handiplace : le projet de loi sur l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées vient d'être adopté par la commission mixte paritaire qui s'est réunie aujourd'hui 25-01-05]
[archive Handiplace : le projet de loi "pour l'égalité des droits et des chances" des personnes handicapées a été adopté en deuxième lecture à l'Assemblée Nationale ce mardi 18 janvier découvrez les principales mesures 20-01-05]
[archive Handiplace : le projet de loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est examiné, en 2ème lecture à l'Assemblée Nationale, du 20 au 22 décembre 21-12-04]
[archive Handiplace : Ipsos a réalisé un sondage sur l'intégration des personnes en situation de handicap à l'approche du vote de la loi sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées 13-12-04]
[archive Handiplace : synthèse du discours de Mme Montchamp prononcé le 4 novembre 2004 23-11-04]
[archive Handiplace : à l'occasion du passage en deuxième lecture au Sénat du projet de loi relatif à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les associations de personnes handicapées ont manifesté dans plusieurs villes de France pour dénoncer les difficultés d'accessibilité 04-11-04]
[archive Handiplace : le Sénat a adopté en deuxième lecture le 21 octobre dernier le projet de loi relatif à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées 27-10-04]
[archive Handiplace : l'Assemblée Nationale a adopté (le mardi 15 juin) en 1ère lecture le projet de loi pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées 23-06-04]
[archive Handiplace : rapport de M. Jean François CHOSSY sur le projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées 24-05-04]
[archive Handiplace : dossier (sur le site du Sénat) sur le projet de loi de pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées 24-03-04]
[archive Handiplace : le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi sur les droits des personnes handicapées 03-03-04]
[archive Handiplace : avis de M. Maurice Bonnet (Conseil Economique et Social) pour une prise en charge collective, quelque soit le handicap, l'âge des personnes en situation de handicap, à la veille des débats sénatoriaux sur le projet de la loi pour l'égalité des droits des personnes handicapées 01-03-04]
[archive Handiplace : rapport de M. Paul Blanc présenté au nom de la commission des Affaires Sociales du Sénat. Suivi du projet de la loi pour l’égalité des droits des personnes handicapées au Sénat 01-03-04]
[archive Handiplace : dossier complet sur la réforme de la loi 1975
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