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L'objectif est de permettre à des travailleurs handicapés dont la capacité de travail est notablement diminuée d'occuper un emploi dans le milieu ordinaire de travail.
Statut du bénéficiaire et rémunération
Salarié de l'entreprise.
Rémunération au moins égale au SMIC.
L'abattement pour le salarié est compensé par un système de garantie de ressources pris en charge par l' AGEFIPH dans les établissements privés et par l'Etat dans les autres cas.
Public visé
Les travailleurs handicapés classés par la COTOREP en catégories : B, C et C+.
L'employeur
Toute entreprise affiliée à l' UNEDIC
Avantages pour l'employeur
L'abattement est fixé dans les limités suivantes :
- Catégorie B : 10 % maximum par rapport au salaire perçu sur un même poste.
- Catégorie C : 20 % maximum par rapport au salaire perçu sur un même poste.
- Catégorie C+ : 30 % à 50 % maximum par rapport au salaire perçu sur un même poste.
Démarches employeur
Demande auprès de la COTOREP qui décide après avis de l'inspection du travail.
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