Date
20/10/2004 : accord sur la formation professionnelle tout au long de la vie
OPCA
Versements à l’OPCA
Pour entreprises de moins de 10 salariés : 0,6% sur masse salariale 2004, 0,75% pour 2005, 0,9% pour 2006
Financement de la formation
Objectifs et priorités de la formation
Tutorat
Entretien professionnel / Passeport Formation / VAE
DIF / CIF
Les salariés du secteur, ainsi que les travailleurs handicapés à temps partiel, ayant les critères d’ancienneté requis, sont dotés de 20 heures de DIF au titre de l’année 2004
Professionnalisation
Rémunération contrats de professionnalisation :
- pour les jeunes de –de 21 ans : 65% du SMIC ou du minimum conventionnel (si plus avantageux)
- pour les +de 21 ans : 80 % du SMIC ou du minimum conventionnel, ainsi que 10 points supplémentaires si le jeune est titulaire d’un bac pro
Apprentissage
Observatoire
Affirmation du rôle de l’observatoire paritaire de branche (créé en 1997)
Particularités
source : www.graphiline.com
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