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Date
25/06/2004 : accord sur la mutualisation des fonds de la formation
OPCA
Opciba
Versements à l’OPCA
- entreprises de plus de 10 salariés : contribution = 0,50 % pour actions de professionnalisation et DIF (dont une part de 0,05 % au titre de la mutualisation du DIF, portée à 0,10 % à partir de 2005),
- entreprises de moins de 10 salariés : participation au financement des actions de formation = 0,55 % à compter du 1er janvier 2005 (dont 0,10 % des rémunérations au titre de la mutualisation du DIF, à partir des contributions appelées en février 2007 sur les salaires de 2006).
Financement de la formation
Objectifs et priorités de la formation
Tutorat
Entretien professionnel / Passeport Formation / VAE
DIF / CIF
Professionnalisation
Apprentissage
Observatoire
Particularités
source : Liaisons Sociales Quotidien, n° 14224, 29/09/2004
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