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01/07/2004 : accord sur contrat de professionnalisation et contributions des entreprises.

OPCA

    Versements à l’OPCA

      Financement de la formation

        Objectifs et priorités de la formation

          Tutorat

            Entretien professionnel / Passeport Formation / VAE

              DIF / CIF

                Professionnalisation

                • rémunération des moins de 21 ans : au minimum 75 % du salaire conventionnel ; pour les 21-26 ans : 90 % du salaire conventionnel de la qualif d'embauche et 100 % s'ils possèdent un diplôme de niveau IV ; pour les plus de 26 ans : 100 % du salaire conventionnel,
                • durée du contrat de professionnalisation : 24 mois possibles (notamment pour jeunes sortis du système sans qualification professionnelle, et pour préparation de certification en rapport avec emplois de la branche).
                • durée de l'action de professionnalisation : 25 % de la durée du contrat (surtout pour accès à diplôme, titre à finalité professionnelle ou Certificat de Qualification Professionnelle).

                Apprentissage

                  Observatoire

                    Particularités

                    35 % des fonds récoltés au titre de la professionnalisation seront affectés au fonctionnement des CFA.

                    source : Entreprises & Carrières, n°740, 30/11-06/12/2004
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                    texte mis à jour le :  14 décembre 2004