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Date
22/06/2004 : accord transitoire n° 27 sur les contrats de professionnalisation (applicable pour une durée maximale de neuf mois).
OPCA
Versements à l’OPCA
Financement de la formation
Objectifs et priorités de la formation
Tutorat
Entretien professionnel / Passeport Formation / VAE
DIF / CIF
Professionnalisation
- les contrats de professionnalisation prépareront aux formations diplômantes et qualifiantes (anciennement éligibles aux contrats de qualif),
- durée possible : deux ans ; les volumes d'heures de formation pourront dépasser 25 % de cette durée.
Apprentissage
Observatoire
Particularités
Ces dispositions deviendront caduques le 30 juin 2005 ; elles peuvent aussi le devenir en cas de signature d'un accord de branche sur la formation professionnelle (qui portera aussi sur DIF, Observatoire, VAE et passeport formation)
source : Liaisons Sociales Quotidien, n° 14213, 14/09/04
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