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Date
27/10/2004 : accord sur la formation professionnelle.
OPCA
Versements à l’OPCA
Financement de la formation
Objectifs et priorités de la formation
Tutorat
Entretien professionnel / Passeport Formation / VAE
DIF / CIF
- au 01/01/05, les salariés ayant un an d'ancienneté auront acquis 13 heures de DIF,
- les formations s'effectuent en dehors du temps de travail sauf accord entre salarié et employeur.
Professionnalisation
- les contrats de professionnalisation peuvent être portés à 24 mois lorsqu'ils préparent à certains diplômes et qualifications définis par la CPNEFP (Commission Paritaire Nationale Emploi et Formation Professionnelle),
- rémunération des contrats de professionnalisation : pour les moins de 21 ans, 65 % du SMIC ou du salaire conventionnel (s'il est plus favorable) ; 80 % du SMIC ou du salaire conventionnel pour les plus de 21 ans,
- si le salarié est titulaire d'un bac ou diplôme du même niveau, la rémunération est augmentée de 5 points,
- la rémunération des plus de 26 ans est de 85 % du salaire conventionnel et ne peut être inférieure au SMIC,
- les titulaires d'un contrat de professionnalisation toucheront une "prime de fin de formation", égale à 10 % du total des salaires de base.
Apprentissage
Observatoire
Particularités
source : Liaisons Sociales Quotidien, n° 14272, 09/12/2004
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