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 Décompte des unités supplémentaires

 

Pour les travailleurs handicapés reconnus par la COTOREP
En fonction de l'âge
moins de 25 ans
plus de 50 ans
+ 0,5
+ 0,5
En fonction de l'importance du handicap
Catégorie B
Catégorie C
+ 0,5
+ 1,5
En fonction de la formation en entreprise
500 heures de formation ou +
+ 0,5
En fonction du placement antérieur :

- Atelier protégé, Centre de distribution de travail à domicile, Centre d'aide par le travail, Institut médico-professionnel
à compter de l'année d'embauche de manière permanente
+ 1
- Centre de formation professionnelle
l'année d'embauche et l'année suivante
+ 0,5
Pour les accidentés du travail et victimes de maladies professionnelles
En fonction du taux d'incapacité permanente > ou = 10%
 66,66% à 85%
 plus de 85%
 + 0,5
 + 1,5
Pour l'ensemble des bénéficiaires
En fonction de l'année d'embauche
l'année d'embauche et l'année suivante
+ 1

Attention : pour calculer le quota obligatoire et le nombre d'unités (arrondi au chiffre inférieur) utiliser la formule suivante : effectif assujetti x 6%

Les unités COTOREP et celles liées aux autres statuts de travailleurs handicapés (invalidité, Incapacité Permanente Partielle...) ne sont pas cumulables.
Un même travailleur handicapé ne peut pas cumuler plus de 5,5 unités pour les COTOREP, 3,5 unités pour les IPP, 2 pour les autres statuts.

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texte mis à jour le :  2 décembre 2003