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- Loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 (texte intégral sur legifrance.gouv.fr)
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Cette loi concerne en priorité deux domaines :
- la sécurité des personnes face aux risques de la vie et du travail,
- le droit à l'emploi.
(rapport du Sénat n°275, avril 2001, p.13)
Elle a deux titres :
Titre 1 : "Santé, Solidarité et Sécurité sociale"
notamment pour :
- instaurer les Conseils Départementaux Consultatifs des Personnes Handicapées (CDCPH),
- redéfinir la loi du 10 juillet 1989 sur l'accueil familial des personnes handicapées (ou âgées)
Titre 2 : "Travail, Emploi, Formation professionnelle"
notamment pour :
- lutter contre l'emploi précaire de façon plus intensive,
- réformer la formation professionnelle,
- renouveler le dispositif de validation des acquis
La plupart des dispositions prises par la loi de modernisation sociale sont entrées en vigueur le 20 janvier 2002.
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