23/12/04

Formahp

Les entreprises de 10 salariés et plus versent à l'Opca 80 % du 1,12 % de la masse salariale consacré au plan de formation, à la période de professionnalisation et au DIF.
La contribution des établissements de moins de 10 salariés est fixée à 0,4 % des rémunérations versées en 2004 et à 0,55 % à compter du 1er janvier 2005.

Les salariés, ayant un an d'ancienneté au 6 mai 2004, bénéficient d'un DIF de 13 heures, au titre de l'année 2004, utilisable à partir du 1er janvier 2005.
La suspension du contrat de travail (congé parental notamment) interrompt l'acquisition du droit et décale le délai maximal de cumul de six ans.
Les formations se déroulent hors temps de travail, ou en partie sur le temps de travail" pour prendre en compte les contraintes d'organisation locales".
En cas de démission ou de licenciement (sauf faute grave ou lourde), le DIF est partiellement transférable (à hauteur de la moitié des droits acquis) ; le salarié doit pour cela être recruté dans un délai de six mois dans une autre entreprise de la branche.

Les contrats de professionnalisation peuvent durer 24 mois.
La rémunération des bénéficiaires de moins de 21 ans est portée au minimum à 60 % du SMIC ; les bénéficiaires âgés de 21 ans et plus perçoivent au moins 75 % du SMIC.
Les bénéficiaires titulaires d'un diplôme de niveau V voient leur rémunération portée respectivement à 65 et 80 % du SMIC pour la seconde année du contrat.