03/11/04 : avenant mettant en œuvre la réforme de la formation professionnelle.

Forthac

Une part des sommes mutualisées sera utilisée pour financer les frais de fonctionnement des CFA.
Les entreprises de 10 salariés et plus doivent verser, en plus de la contribution de 0,50 % finançant la professionnalisation et le DIF, 0,40 % pris sur le 0,9 % finançant le plan de formation.

Les priorités sont le maintien et le développement du savoir-faire spécifique à la profession.
Les partenaires sociaux souhaitent que l'apprentissage soit une "voie de formation initiale privilégiée en tant que mode de formation en alternance".
Les salariés les moins qualifiés bénéficieront d'actions progressives et modulaires, tenant compte de l'expérience, grâce à des "parcours modulaires qualifiants", qui devront être articulés avec la VAE.
Les actions d'évaluation, de formation et d'accompagnement durent au moins 150 heures.

Les actions de formation liées au DIF pourront se dérouler en dehors du temps de travail, mais aussi "être articulées" avec le plan de formation et la professionnalisation.

Le contrat de professionnalisation peut durer 24 mois.
La période de professionnalisation peut se dérouler hors temps de travail, avec l'accord du salarié, dans la limite de la moitié de sa durée et de 75 heures par an.