14/10/04 : avenant à l'accord du 16/12/94

Intergros

Les entreprises de moins de 10 salariés doivent verser à l'Opca leur contribution de 0,40 % qui passe à 0,55 % en 2005, avec un versement minimum de 32 € par entreprise.
Les entreprises de 10 salariés et plus versent à l'Opca la contribution de 0,50 % au titre de la professionnalisation et du DIF.

La CPNE est chargée d'élaborer un référentiel de formation au tutorat.
Le tuteur suit, au plus, deux personnes en formation simultanément. L'employeur lui doit les moyens et le temps nécessaire à ses fonctions, avec le maintien de sa rémunération même s'il est payé à la commission.

Le DIF peut s'exercer en partie sur le temps de travail. Un DIF de 14 heures est au ouvert au 01/01/05 aux salariés ayant un an d'ancienneté au 6 mai 2004. par la suite, le crédit sera porté à 21 heures par an, plafonné à 126 heures sur six ans (pour les salariés à temps partiel, proratisation arrondie à l'heure supérieure).

Les entreprises sont incitées à "intégrer dans leurs effectifs" les bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation ayant acquis un diplôme, un titre ou un CQP.
Le contrat de professionnalisation peut durer 24 mois.
Les jeunes de moins de 21 ans percevront au moins 65 % du SMIC (90 % s'ils ont déjà une qualif de niveau bac pro) ; à partir de 21 ans, les bénéficiaires perçoivent 80 % du SMIC (100 % au niveau bac pro) ; au delà de 26 ans les bénéficiaires touchent au moins le SMIC ou la rémunération conventionnelle.

L'observatoire de l'Opca Intergros est choisi comme observatoire prospectif des métiers et des qualifications, un comité paritaire de pilotage étant créé.