Date
22/12/04
OPCA
Uniformation
Versements à l'OPCA
Entreprises de moins de dix salariés : 0,55 % de leur masse salariale au titre du plan de formation.
Entreprises de dix salariés et plus : au moins 0,50 %.
Financement de la formation
La formation préparant au tutorat sera prise en charge par l'Opca.
Objectifs et priorités de la formation
Priorités pour les contrats de professionnalisation : compléter la formation initiale des jeunes ou les compétences professionnelles des jeunes diplômés, favoriser l'intégration durable des demandeurs d'emploi grâce à des formations centrées sur le métier qu'ils vont exercer, aider à l'intégration des travailleurs handicapés.
Tutorat
La mission du personnel encadrant est soulignée par l'accord : "information, expression des projets individuels, mise en œuvre et animation du tutorat".
Entretien professionnel / Passeport Formation / VAE
DIF / CIF
Le DIF est transférable dans les entreprises régies par la même convention collective. Les heures transférées seront "obligatoirement situées en dehors du temps de travail" et seront remboursées à l'employeur accordant un DIF. L'Opca demandera à l'employeur antérieur de choisir entre l'imputation de cette charge sur son plan de formation ou un versement complémentaire.
Professionnalisation
La durée et les modalités des formations seront ajustées aux caractéristiques de l'emploi, prendront en compte les acquis et les attentes des stagiaires à l'égard de la formation suivie (notamment pour favoriser l'intégration des travailleurs handicapés).
Apprentissage
Observatoire
Création d'un observatoire prospectif des qualifications et des métiers. Ses dépenses seront financées par une partie des sommes collectées au titre de la professionnalisation par l'Opca.
Particularités
source : Inffo Flash, n° 650, du 1er au 15 janvier 2005
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