09/12/04

Le forfait horaire de prise en charge par l'Opca est déterminé à 10€ pour le DIF, 10€ pour les formations théoriques en salle (15€ sinon) au titre des périodes et contrats de professionnalisation.

Sont notamment considérés comme intégrés au public prioritaire, les salariés ayant exercé un mandat syndical ou électif.

Les actions de tutorat seront prises en compte dans l'évolution de carrière. L'encadrement est reconnu comme essentiel dans l'accompagnement.

L'accord fixe les principes, à expliciter par accord d'entreprise, de réalisation des entretiens professionnels et incite à la mise en œuvre du passeport formation.

Dans le cadre du DIF, les heures de formation s'exercent en tout ou partie sur le temps de travail.
Le DIF sera mis en œuvre au 1er janvier 2006. chaque salarié à temps plein ayant un an d'ancienneté dans son entreprise acquiert des droits (20 heures par an) dès le 1er janvier 2004 (idem pour les salariés à temps partiel, qui travaillent au moins 80 % d'un temps complet).
En cas de rupture du contrat de travail d'un salarié en CDI, le DIF est transférable dans toutes les entreprises de la branche.