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Cet accord concerne :
- les entreprises qui révèlent des secteurs d'activité où le recours aux CDD d'usage est prévu par l'accord interbranches du 12/10/98,
- les employeurs occasionnels, concernés par le guichet unique (Code du Travail, art. L. 620-9).
Il vise les salariés sous CDD d'usage, travaillant dans le spectacle vivant, la musique, le cinéma et l'audiovisuel.
Son champ d'application inclut les DOM.
Date
29/09/04
OPCA
Afdas
Versements à l'OPCA
Le taux de contribution est fixé à 2,05 % pour 2004, à 2,10 % pour 2005 et à 2,15 % pour 2006.
Financement de la formation
Objectifs et priorités de la formation
Tutorat
Entretien professionnel / Passeport Formation / VAE
DIF / CIF
Qu'ils soient sous contrat ou en situation de demandeur d'emploi, les intermittents bénéficient de droits à formation similaires à ceux des salariés travaillant en CDI ou en CDD de droit commun.
Professionnalisation
Apprentissage
Observatoire
Particularités
source : Liaisons Sociales quotidien, n° 14308, 28/02/05
Bulletin Officiel des Conventions Collectives 2004-48 du 25/12/04
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