L'Opca contribue, dans la limite de 20 % des sommes collectées au titre de la professionnalisation, au financement des actions de formation prioritaires au titre du
DIF.
Dans la limite de 20 % également, les sommes collectées au titre du versement obligatoire lié au plan de formation serviront au financement de l'allocation et des frais de formation.
La mise en œuvre du
DIF débutera le 01/01/06. Il est évalué par année civile.
Fin 2005, les salariés, présents dans l'effectif et ayant un an d'ancienneté au 7 mai 2005, bénéficieront d'un
DIF de 34 heures.
En cas de suspension du contrat de travail, à l'initiative du salarié partant en congé non rémunéré par l'employeur (congé parental, sans solde, sabbatique, pour création d'entreprise), le
DIF acquis est conservé, mais le congé interrompt l'acquisition de droits supplémentaires.
Le
DIF se déroule hors temps de travail, en RTT ou en congés payés.
Les contrats de professionnalisation peuvent durer 24 mois pour les jeunes sans qualification.
