Date
9 novembre 2004
OPCA
OPCIB
Versements à l'OPCA
Pour les entreprises de 10 salariés ou plus :
- une contribution de 0,95% pour les plans de formation.
- versement à l'OPCA d'une contribution de 0,5% pour le financement des actions de formation au titre du plan et du DIF.
Pour les entreprises de moins de 10 salariés :
Versement à l' OPCA de la totalité de la contribution légale.
Financement de la formation
Objectifs et priorités de la formation
Tutorat
L'OPCIB peut prendre en charge certaines actions liées au tutorat.
Entretien professionnel / Passeport Formation / VAE
DIF / CIF
Les contrats de professionnalisation peuvent durer 2 ans pour les jeunes ayant un niveau inférieur au baccalauréat.
Professionnalisation
Apprentissage
L'OPCIB peut prendre en charge certains frais de fonctionnement de CFA.
Observatoire
Particularités
source : Liaisons Sociales quotidien n°14324 21/02/05
Bulletin Officiel des Conventions Collectives 2004-51 du 15 janvier 2005
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