Date
22 novembre 2004
OPCA
FORCO (pour l'accord signé entre la délégation patronale et la CFDT, CFE/ CGC).
INTERGROS (pour le second accord signé entre la délégation patronale et la CFDT, CFE/ CGC et FO).
Versements à l'OPCA
Le 1er accord ( OPCA FORCO), pour les entreprises de 10 salariés et plus, mutualisation d'au moins 10% du 0,9% finançant le plan de formation pour le DIF.
Le 2nd accord ( OPCA INTERGROS), pas de modification des règles de mutualisation.
Financement de la formation
Objectifs et priorités de la formation
Tutorat
Entretien professionnel / Passeport Formation / VAE
DIF / CIF
Porté à 21h par an dans les deux accords et donc plafonné à 126h.
Professionnalisation
La rémunération, pour les deux accords, peut être portée à 2 ans.
Apprentissage
Observatoire
Particularités
source : Liaisons Sociales quotidien n°14328 du 25/02/05
Bulletin officiel des conventions collectives 2004-52 du 22 janvier 2005
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