Date
26 janvier 2005
OPCA
OPCIB
Versements à l'OPCA
Pour les entreprises de 10 salariés ou plus :
- une contribution de 0,5% pour les contrats et périodes de professionnalisation, les DIF prioritaires, les frais de fonctionnement des CFA.
- une contribution de 0,15% (prise sur les 0,9% du plan) réservée au financement des priorités définies par la branche au titre du DIF.
- le reliquat des 0,9%.
A noter que les entreprises sont invitées à verser à l' OPCA toutes les sommes relatives au plan de formation.
Financement de la formation
Objectifs et priorités de la formation
Tutorat
Entretien professionnel / Passeport Formation / VAE
DIF / CIF
20h par an.
Seule la moitié des heures du DIF pourront être effectuées hors temps de travail.
Professionnalisation
Seront prioritaires, les contrats préparant aux métiers de la branche.
Les contrats de professionnalisation peuvent durer 2 ans.
L'accord prévoit l'obtention d'une prime (25% du smic mensuel) si réussite aux épreuves de qualification professionnelle.
Apprentissage
Observatoire
Particularités
source : Liaisons Sociales quotidien n°14324 02/02/05
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