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Date
4/02/05
OPCA
Agefomat
Versements à l'OPCA
- Mutualisation des fonds de la formation.
- Pour les entreprises de 10 salariés ou plus qui consacrent 1,6% du montant des rémunérations :
- 90% de la contribution de 0,9% pour les plans de formation.
- une contribution conventionnelle de 0,2%
- une contribution de 0,5% pour le financement de la professionnalisation et du DIF.
- Pour les entreprises de moins de 10 salariés :
Versement à l'OPCA d'une contribution de 0,6% au 1er janvier 2005 et 0,8% au 1er janvier 2006.
Financement de la formation
Objectifs et priorités de la formation
Tutorat
Entretien professionnel / Passeport Formation / VAE
DIF / CIF
Le droit au DIF de 20h est calculé par année civile pour les salariés en CDI qui, au 1er janvier 2005, avaient 1 an d'ancienneté.
Professionnalisation
Le contrat de professionnalisation peut être porté à 2 ans.
La rémunération, pour un contrat de professionnalisation, est majoré de 10 points (par rapport au pourcentage du SMIC) à partir du 13ème mois.
Apprentissage
Observatoire
Particularités
source : Liaisons Sociales quotidien n°14353 du 4/04/05
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