Le droit au
DIF de 20h à partir du 1er janvier 2005 (salarié à temps complet avec un an d'ancienneté).
Pour les salariés avec moins d'un an d'ancienneté, le
DIF prend effet à la date anniversaire de son contrat.
A noter que certaines périodes de suspension de contrat (congé maladie, parental, maternité..) sont prises en compte dans le calcul du
DIF.
Pour un jeune de – de 26 ans avec un niveau 3, la rémunération ne peut être inférieure à 90% du
SMIC ou à la rémunération conventionnelle de la branche.
Création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications (sauf pour les branches ayant un observatoire spécifique souhaitant s'exclure de celui-ci).
