| |
Date
15/12/2004
OPCA
Fafih
Versements à l'OPCA
- Mutualisation des fonds de la formation.
- Pour les entreprises de 10 salariés ou plus qui consacrent 1,6% du montant des rémunérations :
- une contribution de 0,90% pour les plans de formation.
- une contribution de 0,5% pour le financement de la professionnalisation et du DIF.
- Pour les entreprises de moins de 10 salariés :
Versement à l'OPCA d'une contribution minimum de 0,55% (depuis le 1er janvier 2005).
Financement de la formation
Objectifs et priorités de la formation
Tutorat
Entretien professionnel / Passeport Formation / VAE
DIF / CIF
Le droit au DIF est calculé selon l'ancienneté des salariés en CDI et par année civile.
Pour la 1ère année, les salariés qui, au 7 mai 2004, avaient 1 an d'ancienneté, ont droit à un DIF de 14h (à utiliser à partir du 1er mai 2005) ou 34h (pour les années 2004, 2005 utilisable à partir du 1er janvier 2006).
Professionnalisation
Le contrat de professionnalisation peut être porté à 2 ans.
La période de professionnalisation ne peut être inférieure à 35h.
Apprentissage
Observatoire
Particularités
Les formations, dans le cadre du plan de formation visant à développer les compétences, peuvent se dérouler hors temps de travail, dans la limite de 80h/an par salarié.
source : Liaisons Sociales quotidien n°14353 du 4/04/05
Bulletin Officiel des Conventions Collectives n° 2005-3 du 19 février 2005
|
