Date
12/01/05
OPCA
Forco
Versements à l'OPCA
Mutualisation des cotisations de la professionnalisation et du DIF à l'Opca.
Financement de la formation
Objectifs et priorités de la formation
Tutorat
Des dispositions spécifiques sont contenues dans l'accord.
Entretien professionnel / Passeport Formation / VAE
Concernant l'entretien professionnel et la VAE, des dispositions spécifiques sont contenues dans l'accord.
DIF / CIF
Droit au DIF de 21h par année civile et plafonné à 126h. Il est proratisé pour un salarié à temps partiel (avec un minimum de 7h par an).
Le DIF peut être effectué pendant le temps de travail.
La formation dans le cadre du DIF peut être prise en charge par l'Opca, si le salarié fait partie des publics prioritaires définis par l'accord, notamment les salariés qui n'ont pas bénéficié de formation dans le cadre du plan de formation ou d'un CIF depuis 3 ans.
Professionnalisation
Le contrat de professionnalisation peut durer 2 ans.
Apprentissage
Observatoire
L'observatoire des métiers et qualifications est géré par l'Opca.
Particularités
A noter, des dispositions spécifiques sont contenues dans l'accord sur l'égalité d'accès à la formation entre les hommes et les femmes.
source : Liaisons Sociales quotidien n°14364 du 19/04/05
Bulletin officiel des Conventions Collectives 2004-7 du 19/03/05
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